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Internet

Conventions de services

Il existe plusieurs documents juridiques portant sur l'utilisation du service d'accès Internet de Bell, de MSNMC Premium, de services Net supplémentaires et d'autres services à valeur ajoutée ; chacun vous imposent des obligations légales.

Note : Dans le cas des clients de Bell Aliant Communications régionales, toute référence à « Bell Canada », « Bell » ou à « votre Fournisseur de service(s) » trouvée dans les documents juridiques sont réputées être des références à " Bell Aliant Communication régionales, société en commandite (« Bell Aliant ») ". Pour vérifier si vous êtes client de Bell Aliant, rendez-vous à l'adresse : www.bell.ca/bell.aliant.

Conventions de service pour l'accès Internet

Pour pouvoir utiliser le service Internet de Bell, vous devez accepter la convention de service Internet Bell qui s’applique, ainsi que la politique d’utilisation acceptable. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous qui correspond au service auquel vous êtes abonné. La politique d’utilisation acceptable figure à la fin de la convention de service.

Conventions de service pour la fonction antipolluriel Bell Internet

Pour utiliser la fonction antipolluriel Sympatico, vous devez accepter de vous conformer à la convention applicable pertinente :

Conventions de service et Conditions de vente de l'équipement des services Bell Internet Portable et Rural

Les conditions de vente de l’équipement qui suivent s’appliquent à votre achat d’équipement nécessaire à l’utilisation des services Internet Bell Rural et Bell Internet Portable :

Conventions de service pour MSN Premium

Pour utiliser MSN Premium, vous devez accepter de vous conformer aux conventions suivantes :

Veuillez noter : les abonnés actuels du service Votrecourriel qui font la mise à jour à MSN Premium doivent enregistrer et effectuer une sauvegarde manuelle des éléments suivants puisqu'ils seront éliminés en ouvrant une session avec MSN Premium : courriels classés dans des dossiers, inscriptions au carnet d'adresses, éléments du courrier POP, liste des expéditeurs bloqués, liste des adresses sûres et signature.

Convention de service pour Windows LiveMC

Pour utiliser le service Windows Live du Microsoft Corporation, vous devez accepter de vous conformer à la convention suivante :

Dans ce cas, l'Accord de confidentialité de Microsoft · Windows Live s'applique et la politique sur la sécurité et confidentialité de Bell ne s'applique pas.

 

Convention de service pour les services de sécurité Bell Internet

  • Contrat de licence utilisateur final services de sécurité de Bell Internet

    •  

    Service de contrôle à distance Bell Internet

    Modalités de service Entretien PC

    Vous devez accepter aux conventions de service suivant afin d'accéder au service Entretien PC :

    Coffre-Fort Personnel

    Divertissement

    Licences de logiciels

    Les logiciels fournis par votre fournisseur de service Bell Internet et(ou) ses fournisseurs, ou que vous obtenez d'une autre matière pour utiliser avec le service, est assujettie aux modalités énoncées dans une convention de licence d'utilisation portant sur le logiciel afférent. Un exemplaire de la licence du logiciel pertinent sera soit inclus avec le logiciel, soit affiché pendant l'inscription ou l'installation du logiciel en question. Sauf indication contraire dans la licence du logiciel pertinente, toutes les licences du logiciel prendront fin lors de la résiliation du présent contrat.

    Utilisation acceptable

    La politique d’utilisation acceptable qui s’applique au service Bell Internet auquel vous êtes abonné figure à la fin de la convention de service Internet Bell correspondante. Lisez la section ci-dessus intitulée « Conventions de service pour l’accès Internet » et cliquez sur le lien qui correspond au service auquel vous êtes abonné.   

    Sympatico.MSN.ca 

      Utilisation du site Web  

    Licence d'utilisation du logiciel SmartCall

    Vérification Internet de l'Entente de service de Bell

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